Qu’est-ce que l’obligation triennale ?
Chaque professionnel de santé doit, par période de 3 ans, suivre un parcours de DPC combinant de la formation et/ou de l’évaluation de pratiques professionnelles et/ou de la gestion des risques. Un minimum de deux actions de deux types différents est requis pour remplir son obligation de DPC.
Le médecin est-il obligé de suivre un parcours DPC ?
Le DPC est une obligation individuelle, qui s’impose aux professions de santé inscrites dans le code de la santé publique.
Qui est concerné par l’obligation triennale de DPC ?
Sont concernées :
les professions médicales : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ;
les professions de la pharmacie : pharmacien, préparateur en pharmacie ;
les auxiliaires médicaux : infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d’électroradiologie médicale, technicien de laboratoire médical, audioprothésiste, opticien-lunetier, prothésiste et orthésiste pour l’appareillage des personnes handicapées ;
les aides-soignantes et les auxiliaires de puériculture.
Il n’existe pas d’obligation réglementaire de DPC pour les autres professions liées à la santé comme par exemple les prothésistes dentaires, les conseillers en génétique, les psychologues, les diététiciens-nutritionnistes, les chiropracteurs, les ostéopathes, les esthéticiens, les ambulanciers.
Pour quelle raison doit-on suivre un parcours DPC tous les 3 ans ?
Chaque médecin doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de DPC comportant des actions de formation continue, d’analyse, d’évaluation et d’amélioration de ses pratiques et de gestion des risques.
Comment remplir son obligation de DPC ?
Afin de satisfaire à son obligation triennale de DPC, le médecin doit :
- soit se conformer au parcours de DPC de sa spécialité ;
- soit s’engager dans une démarche d’accréditation qui vaut DPC ;
- soit justifier d’une démarche de DPC comportant des actions de formation, d’évaluation et d’amélioration des pratiques et de gestion des risques. La démarche doit alors comporter au moins deux de ces trois types d’actions et au moins une action s’inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires mises en œuvre par une structure ou un organisme de DPC enregistrés à l’ANDPC.
Les formations suivies à l’université (par exemple, un DU) peuvent être prises en compte dans le cadre du DPC, de même que la participation à des congrès de sociétés savantes reconnus par le CNP.
Un document électronique de traçabilité, élaboré par chaque CNP, permet au médecin de conserver l’ensemble des actions réalisées au titre de son obligation de DPC en fonction de sa spécialité. Le CNP vérifie que le médecin a bien rempli son obligation de DPC et lui délivre une attestation de conformité.
À l’heure actuelle, plusieurs points ne se sont pas encore concrétisés : les parcours de DPC établis par les CNP n’ont pas encore été publiés ; et l’espace numérique permettant aux médecins de remplir leur document de traçabilité n’est pas encore opérationnel.