Le parcours DPC construit par chaque CNP

Le CNP décrit les principes généraux qu’il souhaite que les médecins de la spécialité suivent pour construire leur ‘Parcours de DPC’ de manière à ce que ce dernier puisse être validé.

Le CNP

  • définit le nombre d’actions à choisir et leur nature : actions cognitives (formation), actions réflexives (analyse des pratiques, gestion des risques), ou intégrées (combinaison des deux précédentes dans un enchainement de démarche qualité)
  • établit la liste des actions entrant dans le parcours proposé par le CNP
  • Cette liste comprend une à deux actions de DPC entrant dans le cadre des orientations prioritaires nationales
  • Il peut être amené à délivrer au médecin qui le lui demandera une attestation d’accomplissement du ‘Parcours de DPC’.

Les actions de DPC sont-elles prises en charge ?

L’Agence nationale du DPC participe au financement des actions de DPC (formation continue, actions d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), démarches de gestion des risques (GDR) et programmes intégrés) :

  • –  entrant dans le cadre des orientations triennales prioritaires de DPC publiées par arrêté (article R. 4021-22 du Code de la santé publique) ;
  • –  publiées sur son site après contrôle de conformité de 1er niveau ;
  • –  non évaluées défavorablement par les commissions scientifiques indépendantes (CSI) ou non

désactivées suite à un contrôle des services de l’Agence.

Elle prend en charge les frais pédagogiques facturés par les organismes de DPC et vous indemnise au titre de la perte de revenus occasionnée pendant que vous vous formez pour des actions de DPC ayant une durée supérieure à 3 heures.

Vous n’avez aucune avance de frais à faire auprès de l’organisme de DPC pour suivre votre action de DPC. En effet, les frais pédagogiques sont versés directement par l’Agence à l’organisme de DPC dès lors que la demande de solde qu’il a transmise à l’Agence, après que la session que vous avez effectivement suivie est terminée, a été traitée par les services de l’Agence. L’indemnisation correspondante vous est versée le même jour.

Vous serez indemnisé si vous déclarez souhaiter l’être lors de la création ou la mise à jour de votre compte personnel et si vous avez téléchargé le RIB/IBAN du compte bancaire sur lequel sera versée votre indemnisation. Si vous êtes salarié d’un centre de santé conventionné, vous devez télécharger le RIB/IBAN du compte bancaire de votre employeur.

Tableau des actions