Qu’est-ce que la certification périodique ?
La certification périodique des médecins fait partie du processus général de certification périodique des professionnels de santé relevant d’un Ordre professionnel. Elle est inscrite dans la Loi “Ma santé 2022” et a été officialisée par l’ordonnance du 19 juillet 2021.
L’ordonnance précise que la certification périodique des professionnels de santé est une procédure “indépendante de tout lien d’intérêt permettant, à échéances régulières au cours de la vie professionnelle, de garantir le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles, l’actualisation et le niveau des connaissances”.
Les dispositifs antérieurs (formation médicale continue ou FMC, développement professionnel continu ou DPC) sont pour l’instant maintenus et intégrés dans le nouveau processus
Définition de la certification périodique
La certification est un dispositif de validation d’actions réalisées par les médecins sur une période de 6 ans (pour ceux thésés avant le 1er janvier 2023, elle est de 9 ans), visant à améliorer la qualité des soins. Les actions visant à atteindre les objectifs prévus au I de l’article L. 4022-2 du code de la santé publique3 sont à réaliser à compter du 1er janvier 2023.
Quels sont les principaux objectifs de la certification périodique ?
Élaborer et actualiser le référentiel de la Certification périodique des infectiologues, déclinés selon 4 blocs :
Bloc 1 : “actualiser leurs connaissances et leurs compétences”
- Actualiser les connaissances fondant les pratiques et assurer qu’elles soient conformes au regard des données de la science, des valeurs
- professionnelles, de l’éthique, de la déontologie, des priorités de santé publique, de l’évolution des politiques de santé, des évolutions
- sociétales et des besoins de santé sur un territoire.
- Assurer les compétences nécessaires à l’exercice (évolution professionnelle notamment : spécialité, expertise, pratiques avancées, spécificités d’exercice…) pour les rendre conformes et adaptées à la pratique et à l’offre de soins sur un territoire.
Bloc 2 : “renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles”
- Garantir des pratiques conformes au regard des recommandations de bonne pratique, des référentiels qualité, des valeurs professionnelles, de l’éthique, de la déontologie.
- Garantir l’amélioration des pratiques sur la qualité et sécurité des soins. Les actions d’amélioration de la qualité des pratiques peuvent aussi concourir à l’élaboration ou l’actualisation de procédures/protocoles.
Bloc 3 : “améliorer la relation avec leurs patients”
- Ce bloc s’étend aux relations avec les usagers du système de santé, notamment pour les professionnels exerçant dans le champ de la promotion de la santé, de la prévention et des activités de formation.
- Assurer une relation de qualité au regard des recommandations de bonne pratique, des valeurs professionnelles, de l’éthique, de la déontologie, des droits des patients.
- Actualiser la connaissance des droits du patient, des obligations déontologiques fondant les pratiques.
- Contribuer au renforcement du dialogue, améliorer la transparence de l’information, développer l’écoute active et la bienveillance.
- Assurer une relation de qualité avec l’entourage et/ou de collaboration avec les aidants dans le respect des droits du patient.
- Faciliter la prise en compte des évolutions qui modifient la relation (niveau d’information des patients, impact des nouveaux outils numériques et nouvelles formes de prise en charge numérique…).
- Rendre le patient co-acteur de sa santé (décision médicale partagée).
Bloc 4 : “mieux prendre en compte leur santé personnelle”.
- Donner, à chaque professionnel, les moyens de préserver sa santé lui permettant d’exercer une activité de qualité.
- Rendre chaque professionnel acteur attentif à son état de santé.
- Promouvoir, maintenir et améliorer l’état de sa santé.
- Prévenir les altérations de l’état de santé psychique et somatique.
- Conserver les aptitudes professionnelles.
Ces actions répondant aux priorités de la spécialité sont listées dans un référentiel, qui a été validé par le comité scientifique de la certification périodique du CNP-MIT. Dans son choix, le CNP-MIT a respecté les règles de qualité scientifique, de validité méthodologique d’indépendance vis-à-vis de toute entreprise à but lucratif intervenant dans le monde de la santé.
Calendrier de mise en place
Cette procédure obligatoire, portée par le Ministère de la Santé, a officiellement démarré au 1er janvier 2023 et a pour objectif d’assurer une sécurité des soins optimale dans un contexte d’évolution permanente des connaissances et des techniques. Si les modalités pratiques de sa mise en œuvre ne sont pas encore totalement définies, le rôle du CNP-MIT est de vous informer des grandes lignes de cette réforme
Publication des référentiels par arrêté du 26 février 2026 au Journal Officiel : https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/arrete-du-26-fevrier-2026-relatif-aux-referentiels-de-certification-periodique-des-professions-de-sante-relevant-dun-ordre-professionnel