Le DPC constitue une obligation triennale pour les médecins. Chaque médecin doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de DPC comportant des actions de formation continue, d'analyse, d'évaluation et d'amélioration de ses pratiques et de gestion des risques.

L'Agence nationale du DPC prend en charge les frais pédagogiques facturés par les organismes de DPC et vous indemnise au titre de la perte de revenu occasionnée pendant que vous suivez l'action de DPC dans des limites définies par profession et par professionnel. 3.1.

Dans ce cadre général, chaque CNP pour chaque spécialité détermine un parcours de DPC estimé nécessaire par la profession pour le maintien, l’actualisation des connaissances et des compétences et l’amélioration des pratiques.

Afin de satisfaire à son obligation triennale de DPC, le médecin doit :

  • soit se conformer au parcours de DPC de sa spécialité ;
  •  soit s’engager dans une démarche d’accréditation qui vaut DPC ;
  • soit justifier d’une démarche de DPC comportant des actions de formation, d’évaluation et d’amélioration des pratiques et de gestion des risques. La démarche doit alors comporter au moins deux de ces trois types d’actions et au moins une action s’inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires mises en œuvre par une structure ou un organisme de DPC enregistrés à l’ANDPC.

Seuls les organismes de DPC enregistrés auprès de l’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) peuvent dispenser des actions de DPC aux professionnels de santé.

La liste des ODPC enregistrés par l'Agence en date du 31 janvier 2024 est régulièrement mise à jour.

Les actions de Développement Professionnel Continu (DPC) sont des programmes de Formation ou d’Evaluation de Pratiques  Professionnelles (EPP) ou de Gestion des Risques (GdR) composant l'offre de DPC et permettant aux professionnels de santé* de satisfaire à leur obligation triennale.

  • Action de formation : de type cognitif, elle porte sur l'actualisation ou l’approfondissement des connaissances ;
  • Action d'évaluation de pratique professionnelle : en s’appuyant sur les méthodes de la Haute Autorité de Santé, elle permet au professionnel de s’interroger sur sa pratique professionnelle, de la comparer à un référentiel et de mener des actions d’amélioration ;
  • Action de gestion des risques : elle vise à identifier, prioriser, prévenir, corriger et évaluer les risques relatifs aux activités de soins.

Les actions de DPC proposées par les organismes sont contrôlées par l’Agence avant leur publication, notamment sur les critères suivants :

  • Cohérence du thème de l’action avec la ou les profession(s)/spécialité(s) visée(s) ;
  • Correspondance entre l’action et une des orientations prioritaires définies par arrêté ;
  • Conformité du contenu, de la typologie et du format aux attendus de la fiche de cadrage associée à l’orientation prioritaire concernée ;
  • Conformité des étapes de déploiement de la méthode de DPC utilisée et conformité aux préconisations de la Haute autorité de santé et de l’Agence ;
  • Absence de pratiques de soins non conventionnelles ;
  • Cohérence du déroulé pédagogique ;
  • Qualification et absence de conflits d’intérêt des concepteurs de l’action et des intervenants proposés ;
  • Absence de pratiques de soins non conventionnelles.

Dès lors que l’action est publiée sur le site de l’Agence, l’organisme peut créer des sessions et les professionnels financés par l’Agence à qui elle s’adresse peuvent s’y inscrire via le site dédié. Les actions publiées sont également à disposition des professionnels non financés par l’Agence pour inscription via leurs employeurs ou leurs OPCO.

À tout moment, l’action peut être sélectionnée pour être évaluée par une Commission Scientifique Indépendante. Sur la base de l’avis de la commission, l’Agence procède au maintien ou au retrait de cette action de l’offre de DPC.

* Aide-soignant, audioprothésiste, biologiste médical, chirurgien-dentiste, auxiliaire de puériculture, diététicien, épithésiste, ergothérapeute, infirmier diplômé d’Etat, manipulateur d’électroradiologie médicale, masseur-kinésithérapeute, médecin, oculariste, opticien-lunetier, orthopédiste-orthésiste, orthophoniste, orthoprothésiste, orthoptiste, pédicure-podologue, pharmacien, podo-orthésistes, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière, psychomotricien, sage-femme, technicien de laboratoire médical.